Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre:
d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet Cléopâtre Lingerie www.cleopatrelingerie.fr ci après dénommées «le client», et d’autre part la SARL Ni Nue Ni Soumise, ci après dénommée «Cléopâtre Lingerie».

 


Editeur du site
Le site Internet www.cleopatrelingerie.fr est édité par la société Ni Nue Ni Soumise, SARL au capital de 8.000 €,dont le siège social est situé 6 place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux, France inscrite au RCS de Bordeaux n°751 509 845
TVA FR63 751509845
Téléphone 0556230682

 

Hébergement : www.ovh.fr

Création graphique : Philippe Pochon

Développement du site : www.bulko.net

 

 

Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. La durée de validité des prix des articles proposés sur Cléopâtre Lingerie est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Reserve de propriété
LES ARTICLES DEMEURENT LA PROPRIETE DE CLEOPATRE LINGERIE JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR CLEOPATRE LINGERIE.

  

Commandes
Le client peut passer commande sur le site 7j/7 et 24h/24, ou par téléphone du Mardi au Samedi de 10h30 à 19h au 05 56 23 06 82
Le processus de commande est le suivant:
- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification du client
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- validation du paiement
- e-mail de confirmation de commande
Cléopâtre Lingerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.
Cléopâtre Lingerie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles commandés, le client sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client dispose alors de la faculté:
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents,
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
- Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Cléopâtre Lingerie.

 

Expédition et livraison
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site Cléopâtre Lingerie avant 13 heures du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 48 heures, sous réserve de validation du paiement.

 

Cléopâtre Lingerie s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée par Cléopâtre Lingerie lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante: Cléopâtre Lingerie, Service client Internet, 6 place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux, France. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.


Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport à la commande, défaut de conformité avec la commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison à l'adresse électronique suivante: cleopatre.lingerie@gmail.com ou au numéro suivant : 05 56 23 06 82 avec confirmation écrite à l'adresse su siège social de la société.


Tous les articles proposés par Cléopâtre Lingerie sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En France métropolitaine, le mode de livraison proposé au client est Colissimo suivi. La participation aux frais pour le client est de 6,50(six virgule cinquante) euros TTC pour un achat d’un montant inférieur à 150 (cent cinquante) Euros TTC. Au delà de ce montant, la livraison est gratuite pour le client.
Pour la livraison hors France métropolitaine, l’expédition sera exclusivement via Colissimo International 3 à 8 jours, avec une participation du client aux frais de livraison de 20 (vingt) Euros TTC.


En cas de retour d'un colis par le service de la Poste, en raison d'une transmission d'une adresse incomplète ou erronée par le Client, le Client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Les délais de livraison prévus aux présentes conditions générales ne s'appliqueront pas à cette réexpédition.

 

Paiement
En France métropolitaine, le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

- par chèque bancaire
- par PayPal


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Cléopâtre Lingerie. Il est à adresser à Cléopâtre Lingerie, Service Client Internet, 6 place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux.

 

Les articles commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Cléopâtre Lingerie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La commande sera préparée et expédiée dans les 48 heures suivant l’encaissement du chèque.
Hors France Métropolitaine, le paiement s’effectue par virement et carte bancaire exclusivement.


Le paiement est validé à l’encaissement du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.


Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Cléopâtre Lingerie ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

 

Sécurisation des transactions
Cléopâtre Lingerie met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

 

Echange, retour et remboursement
Cléopâtre Lingerie permet au client de disposer d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date de commande de la marchandise, au lieu du délai légal de 7 jours francs (article L121-20 du code de la consommation fixant à 7 jours après réception le délai de rétractation), et sous réserve du respect des conditions ci-dessous.

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Tout échange ou retour doit préalablement faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Mon compte > Echange/Retour. Le client recevra alors par email un bon de retour prépayé à imprimer et coller sur le colis à retourner. Les frais de retour ou d’échange sont offerts par Cléopâtre Lingerie. La commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des produits retournés.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non portés ou utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.

 

Paiement ou remboursement de la différence lors d’un échange, s’il y a lieu :
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, le client pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque. L'expédition de la commande échange du client ne sera effectuée qu’après la réception de ce règlement dans les conditions vues plus haut.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Cléopâtre Lingerie remboursera au client la différence sous 7 jours à compter de la réception du colis retourné.


Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Remboursement des retours:
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Cléopâtre lingerie procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Cléopâtre lingerie se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Garantie
Tous les articles proposés par Cléopâtre Lingerie sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.


Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à l'adresse électronique suivante www.cleopatrelingerie.fr, par téléphone au 05 56 23 06 82, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Cléopâtre Lingerie, Service Client Internet, 6 place des martyrs de la résistance, 33000 Bordeaux, France. En cas de vice apparent ou de défaut de conformité avéré, Cléopâtre Lingerie s’engage à procéder au remplacement de l’article ou au remboursement du client dans les plus brefs délais.

 

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site internet exploité par la société NI NUE NI SOUMISE sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le mode entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation sera constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cléopâtre Lingerie est strictement interdite.

 

Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site exploité par Cléopâtre Lingerie sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Cléopâtre Lingerie avec ses clients et sont destinées à Cléopâtre Lingerie et ses partenaires extérieurs notamment ceux en charge de la livraison des commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Cléopâtre Lingerie seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Newsletters
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Crédits photos 

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